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Politique communautaire et internationnale 18/02/2020

Le Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 17/02/2020

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/02/2020

Une entreprise privée de la jouissance d’un véhicule demeure assujettie à la TVS

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/02/2020

Facturation d’une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Réglementaire 17/02/2020

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Obligations déclaratives

Plus-values mobilières

Jurisprudence 14/02/2020

Licenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’impose

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 14/02/2020

Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 13/02/2020

Facilitation du passage d’un régime d’imposition agricole au régime de l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 13/02/2020

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 10/02/2020

La soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Taxes diverses

Doctrine 10/02/2020

Girardin 2020 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 10/02/2020

Taux de TVA en Europe au 1er janvier 2020

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Impôt sur le revenu