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Doctrine 28/02/2020

Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2020

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Doctrine 27/02/2020

Bercy commente la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/02/2020

Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Doctrine 20/02/2020

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2019

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 20/02/2020

Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 20/02/2020

Tarif 2020 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 20/02/2020

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/02/2020

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 20/02/2020

Commerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantes

Thématiques abordées :

Commerce électronique