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Etudes, synthèses et rapports 24/04/2017

Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 24/04/2017

Le gouvernement précise les conditions d'attribution et modalités des PTZ

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 20/04/2017

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 19/04/2017

L’obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe

Thématiques abordées :

Corporate

Analyses et points de vue 19/04/2017

Fiscalité du patrimoine : les propositions des candidats à l'élection présidentielle

Thématiques abordées :

Présidentielles

Suivi législatif

Doctrine 18/04/2017

Champ de la prescription prorogée de la procédure judiciaire d'enquête fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/04/2017

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 17/04/2017

Déclaration des revenus de 2016 : calendrier de la campagne 2017

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Agenda fiscal

Doctrine 17/04/2017

Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 17/04/2017

Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2016

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/04/2017

Les raisons de la transformation d’une SARL en SAS

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 10/04/2017

Plus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prestation compensatoire

Plus-values immobilières