Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 06/04/2021

Déclaration de don manuel : le téléservice « e-Enregistrement » sera déployé progressivement en 2021

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 06/04/2021

Exonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnel

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/04/2021

Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/04/2021

Impôt sur le revenu : calendrier de la déclaration fiscale 2021

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/04/2021

Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 31/03/2021

Bercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/03/2021

Responsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice allégué

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/03/2021

La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 29/03/2021

Recours hiérarchiques : le conseil d'Etat rappelle l'existence de deux garanties substantielles distinctes

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/03/2021

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Doctrine 25/03/2021

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2020

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 25/03/2021

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique