Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
18/02/2021
Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat
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Doctrine
18/02/2021
Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen
Thématiques abordées :
Doctrine
17/02/2021
Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %
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Doctrine
17/02/2021
Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
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Jurisprudence
17/02/2021
Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements
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Jurisprudence
15/02/2021
Manquement délibéré : le comportement du contribuable pendant la vérification ne peut en lui-même justifier la pénalité
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Réglementaire
15/02/2021
Modalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne
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Etudes, synthèses et rapports
12/02/2021
La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes
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Doctrine
11/02/2021
Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse
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Doctrine
11/02/2021
Tarif 2021 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Doctrine
11/02/2021
Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
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