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Doctrine 18/09/2018

Pas d'élargissement de l’assiette de la redevance TV aux tablettes selon Gérald Darmanin

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Loi 17/09/2018

Assurance vie : Fin de non recevoir pour la transférabilité des contrats

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 17/09/2018

«Salariés impatriés» : précisions sur la future dispense temporaire d’affiliation régime d’assurance vieillesse

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 14/09/2018

Bruxelles envisagerait de passer au vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 10/09/2018

Prélèvement à la source : enregistrement des sociétés étrangères

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 10/09/2018

Modification des seuils d’effectifs conditionnant plusieurs dispositifs fiscaux : le Gouvernement précise son projet

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 06/09/2018

CFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affaires

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 06/09/2018

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 06/09/2018

Publication de 4 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 05/09/2018

Prélèvement à la source : le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/09/2018

Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Exploitant agricole

CET

Politique communautaire et internationnale 05/09/2018

OCDE : accélération des réformes fiscales sur fond de baisse des taux d'imposition des sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés