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Jurisprudence 03/03/2017

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Jurisprudence 03/03/2017

Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/03/2017

Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 03/03/2017

Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/03/2017

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 02/03/2017

Barème de la taxe sur les salaires 2017

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Doctrine 02/03/2017

Bercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN II

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

223 quinquies b du cgi

Prix de transfert

Jurisprudence 02/03/2017

Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 02/03/2017

Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/02/2017

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : montant minimal et plafond 2017

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2017

Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Frais de nourriture

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2017

Impôt sur le revenu : évaluation 2017 de l’avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Avantage en nature

Impôt sur le revenu