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Analyses et points de vue 19/04/2017

Fiscalité du patrimoine : les propositions des candidats à l'élection présidentielle

Thématiques abordées :

Présidentielles

Suivi législatif

Doctrine 18/04/2017

Champ de la prescription prorogée de la procédure judiciaire d'enquête fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/04/2017

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

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Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 17/04/2017

Déclaration des revenus de 2016 : calendrier de la campagne 2017

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Agenda fiscal

Doctrine 17/04/2017

Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 17/04/2017

Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2016

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/04/2017

Les raisons de la transformation d’une SARL en SAS

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 10/04/2017

Plus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prestation compensatoire

Plus-values immobilières

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 10/04/2017

L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 08/04/2017

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Doctrine 08/04/2017

L'indemnité représentative de frais de mandat perçue par les parlementaires est exonérée d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

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