Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 13/04/2005

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2004

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/04/2005

Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/03/2005

Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Jurisprudence quemener/baradé

Plus-values immobilières

Doctrine 10/01/2005

Précisions sur les modalités d'administration de la preuve dans les affaires touchant à la détermination de la valeur vénale des biens soumis aux droits d'enregistrement

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 08/12/2004

Bruxelles salue l'adoption du Code de Conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 29/11/2004

Assujettissement à la taxe professionnelle de l'activité de loueur en meublé

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Taxe professionnelle

CET

Jurisprudence 29/11/2004

Annulation du décret d'application de l'EXIT TAX par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 29/11/2004

Non application de la jurisprudence Meissonnier aux titulaires de bénéfices agricoles

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 29/11/2004

Sort des justificatifs en cas de déclaration des revenus par Internet

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/11/2004

Déduction par un salarié d'un cabinet d'expertise comptable des intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir les titres de la société dans laquelle il exerce son activité

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Revenus professionnels

Doctrine 29/11/2004

Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Travaux immobiliers

TVA

Doctrine 29/11/2004

Fusion de la redevance audiovisuelle avec la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers