Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

13/10/2010 Par La rédaction
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Les petites et moyennes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont besoin de dirigeants et de collaborateurs de haut niveau.

Elles éprouvent toutefois des difficultés à les recruter dès lors qu’elles ne peuvent généralement offrir une rémunération correspondant à la valeur des intéressés sur le marché du travail ou au risque de carrière qu’ils acceptent de courir en rejoignant une petite structure.

Ces entreprises peuvent attirer et fidéliser des cadres, chercheurs ou ingénieurs, en leur proposant des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE), qui confèrent aux bénéficiaires le droit de souscrire une part du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé lors de l’attribution.

Les intéressés se voient ainsi offrir la perspective de réaliser un gain, dans des conditions fiscales et sociales favorables , qui sera la contrepartie de la part active qu’ils auront personnellement prise dans la valorisation ds titres de leur entreprise.

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