11/11/2021Evasion fiscaleTransparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »Article de la rédaction du 11 novembre 202110/11/2021Evasion fiscaleLes multinationales devront divulguer publiquement le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEArticle de la rédaction31/10/2021Evasion fiscaleFiscalité internationale : le G20 approuve une réforme fiscale historiqueArticle de la rédaction du 31 octobre 202121/10/2021Evasion fiscalePoursuite des progrés pour améliorer la transparence fiscale grâce à la déclaration pays par paysCommuniqué de l'OCDE du 20 octobre 202108/10/2021Evasion fiscaleTaxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%Article de la rédaction du 8 octobre 202107/10/2021Evasion fiscaleCommentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021Article de la rédaction du 7 octobre 2021
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
on en parleNomination et mouvementLoucif + Co : Un cabinet de conseil dédié aux investisseurs porteurs de projets en AfriqueDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné PROPARCO dans le cadre de son acquisition, avec Adenia, d’Overseas Catering Services (OCS)Deals & levées de fondsAllen & Overy conseille BNP Paribas REIM FranceDeals & levées de fondsBiotech : De Gaulle Fleurance & Associés conseille Lysogene pour son financement auprès de la BPI