- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.
Les dernières actualités
Impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
Tva
Cet
Droits d’enregistrements
Taxes diverses
Fiscalité sociale
Corporate
Doctrine
11/04/2012
Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2012
Voyage annulé : les arrhes conservés par le tour-opérateur échappent à la TVA
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/04/2012
Lease-back d'immeuble : un dispositif à étudier sans attendre !
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2012
Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social
Thématiques abordées :
Doctrine
30/03/2012
Le nouveau régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Thématiques abordées :
Doctrine
30/03/2012
La contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2012
Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2012
Sous-location de locaux nus pris en crédit-bail : modalités d'option à la TVA
Thématiques abordées :