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Plus-values mobilières

18/06/2024

Jurisprudence

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

12/06/2024

Réglementaire

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

11/06/2024

Jurisprudence

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

10/06/2024

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Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

03/06/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

21/05/2024

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Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

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