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Sources Doctrine

20/03/2024

Doctrine

OSBL : Plafond 2024 de la franchise des impôts commerciaux

14/03/2024

Doctrine

Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche

13/03/2024

Doctrine

La réévaluation du seuil en dessous duquel le sursis de paiement est de droit sans constitution de garanties...est à l'étude

12/03/2024

Doctrine

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

08/03/2024

Doctrine

Imposition des revenus : montants des allocations forfaitaires pour frais d'emplois (repas, déplacements, titres-restaurant)

06/03/2024

Doctrine

Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

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