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18/07/2024

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18/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024

12/07/2024

Doctrine

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

04/07/2024

Doctrine

Précisions doctrinales concernant l'élargissement du champ d’application du dispositif anti-abus codifié à l’article 155 A du CGI

04/07/2024

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Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)

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