Doctrine
28/09/2020
Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail
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Réglementaire
28/09/2020
Le seuil de la dispense de déclaration des contrats de prêts est porté à 5000 €
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Doctrine
24/09/2020
Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique
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Doctrine
24/09/2020
Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
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Loi
23/09/2020
Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
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Doctrine
23/09/2020
Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique
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Réglementaire
17/09/2020
TVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Loi
17/09/2020
ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales
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Loi
17/09/2020
Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Politique communautaire et internationnale
17/09/2020
Bruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècle
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Jurisprudence
16/09/2020
Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles
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Jurisprudence
16/09/2020
Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement
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