Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 16/10/2019

Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Loi 16/10/2019

La Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 16/10/2019

Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/10/2019

La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/10/2019

Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 14/10/2019

Exclusion de l’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : les Sages déboutent Total

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 13/10/2019

Syntec Numérique soutient la proposition de l’OCDE en matière de fiscalité de l’économie numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 12/10/2019

Le Gouvernement précise les conditions d’application du statut du conjoint du chef d’entreprise

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Corporate

Jurisprudence 11/10/2019

Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Société interposée

Droits de mutation et Dutreil

Loi 11/10/2019

La Commission de Finances propose la suppression de « trous noirs fiscaux »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 10/10/2019

Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall sont retirés de la liste européenne des Paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Emirats arabes unis

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2019

Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers