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Loi 26/01/2016

L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 23/01/2016

FIDAL dévoile son enquête sur les prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 22/01/2016

Seuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 21/01/2016

Projet BEPS sur la fiscalité des entreprises: la Suisse donne son feu vert aux déclarations pays par pays

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 20/01/2016

Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 19/01/2016

Imprimante 3D : les PME bénéficient d'un amortissement exceptionnel de 24 mois

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

19/01/2016

Crowdlending : les pertes en capital en cas de non remboursement d’un prêt sont déductibles

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 18/01/2016

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 18/01/2016

« Lever les freins à l’entreprenariat individuel »

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Commerce électronique

Analyses et points de vue 18/01/2016

Encadrement des indemnités de licenciement : le retour

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 14/01/2016

Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Produits financiers

Loi 14/01/2016

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Structures Innovantes