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Loi 12/12/2018

PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 12/12/2018

Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/12/2018

Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Loi 10/12/2018

La procédure d'adoption de la loi de finances rectificative pour 2018 est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Suivi législatif

Réglementaire 10/12/2018

SMIC, CSG, heures supplémentaires, prime, ISF : les annonces de Macron en faveur des «gilets jaunes»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 10/12/2018

Vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives : condition d'imputation de la moins-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 10/12/2018

Plan d'action TVA: le Conseil adopte quatre ajustements à court terme

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 10/12/2018

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 10/12/2018

Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 10/12/2018

Projet de loi PACTE : que contient-il ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 10/12/2018

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 10/12/2018

Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Commerce électronique