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Doctrine 16/02/2016

Frais professionnels : frais de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2015

Thématiques abordées :

Frais de nourriture

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/02/2016

Barème kilométrique 2016

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 15/02/2016

La Cour des comptes rend public un référé sur la dépense fiscale ISF-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 15/02/2016

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Location meublée

Abus de droit fiscal

Loueur en meublé

Comité de l'abus de droit fiscal

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 15/02/2016

Renonciation à recettes : pas d'acte anormal de gestion en cas de préservation des actifs

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 12/02/2016

L'Union européenne et Andorre signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale

Thématiques abordées :

Transparence fiscale

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Réglementaire 12/02/2016

L’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes d'euro par kilomètre

Thématiques abordées :

Indemnité kilométrique vélo

Chiffres utiles

Jurisprudence 12/02/2016

Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2016

Non éligibilité des bâtiments d'élevage et des équipements « vertueux » à la DPI

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 10/02/2016

Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 09/02/2016

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 09/02/2016

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières