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Jurisprudence 09/02/2016

Le domicile fiscale à l'épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l'état de santé

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/02/2016

Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/02/2016

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Thématiques abordées :

Location meublée

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Doctrine 05/02/2016

Les nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Politique communautaire et internationnale 05/02/2016

La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 04/02/2016

Traitement fiscal des apports par incorporation au capital d’une créance liquide et exigible

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Apport en société

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2016

Bercy actualise sa doctrine fiscale relative au paiement différé et fractionné

Thématiques abordées :

Droits de succession

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation

Doctrine 04/02/2016

Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 04/02/2016

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2016

Suppression des dispositifs fiscaux en faveur de la reconversion des débits de boissons

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 04/02/2016

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/02/2016

Abaissement du plafond de déductibilité des indemnités de départ du bénéfice imposable de l’entreprise

Thématiques abordées :

Parachute doré

Impôt sur les sociétés