Loi
04/04/2013
Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
03/04/2013
Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2013
Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
03/04/2013
Réforme de l’épargne financière : les quinze mesures phares du rapport Berger-Lefebvre
Thématiques abordées :
Loi
03/04/2013
Proposition de loi visant à fixer à 5% le taux de TVA pour la construction de logements
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/04/2013
Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012
Thématiques abordées :
Loi
31/03/2013
Des députés proposent de favoriser le retour des exilés fiscaux
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2013
Plafonnement des charges financières des entreprises, l'administration fiscale vous consulte
Thématiques abordées :
Réglementaire
31/03/2013
Calcul des taux majorés de la taxe sur les salaires et de la régularisation annuelle
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/03/2013
La taxe à 75% favorisera la mise en place d’un « split payroll »
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/03/2013
Taxer davantage les dirigeants d'entreprise freine l'envie d'entreprendre
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/03/2013
La fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu est envisageable d'ici la fin du quinquennat
Thématiques abordées :