Loi
24/06/2011
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011
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22/06/2011
PLFR2011 etaAssurance-vie : le Sénat fixe à 25% la taxation des gros patrimoines
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22/06/2011
PLFR2011 et révélation des dons manuels : le Sénat fixe le seuil de déclenchement à 15.000 €
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22/06/2011
PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
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21/06/2011
« Non-résidents Schumacker » : contribuables français à part entière
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21/06/2011
PLFR2011 : le Sénat veut limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL
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20/06/2011
Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !
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20/06/2011
Organisation de manifestations culturelles en France et territorialité de la TVA
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Loi
20/06/2011
Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?
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Loi
18/06/2011
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
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