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Doctrine 22/08/2016

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux et clause de révision du prix

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Etudes, synthèses et rapports 22/08/2016

Services à la personne : le Trésor recommande de réexaminer la pertinence de l'avantage fiscal

Thématiques abordées :

Services à la personne

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 21/08/2016

L’opportunisme fiscal des Panama Papers : d’un registre des bénéficiaires effectifs au caractère public des déclarations pays par pays

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Benedicte peyrol

Evasion fiscale

Doctrine 04/08/2016

Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

TVA

Doctrine 04/08/2016

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/08/2016

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 03/08/2016

Pacte Dutreil : les titres émis lors d'une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 03/08/2016

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/08/2016

Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/08/2016

Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Mobilité

Réglementaire 29/07/2016

Modification du taux plancher de rémunération des PEL au 1er août 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 28/07/2016

Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu