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Réglementaire
14/07/2016
Indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2016
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12/07/2016
Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact
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12/07/2016
Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF
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12/07/2016
Les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme à l'épreuve de la taxe de séjour
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12/07/2016
Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient
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Politique communautaire et internationnale
12/07/2016
Aides d’État : Bruxelles épingle l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports français
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08/07/2016
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08/07/2016
Pourquoi la blockchain va universaliser le crowdlending
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Réglementaire
08/07/2016
Actualisation 2016 des taux de l'indemnité d'expatriation
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07/07/2016
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur le recentrage de la réduction ISF-PME
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07/07/2016
Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche
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