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Loi 14/10/2016

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Loi 13/10/2016

L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 13/10/2016

Corse : les députés suppriment en commission les régimes fiscaux dérogatoires sur les vins et les véhicules routiers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 13/10/2016

Le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la «Loi Macron» rétoqué en commission

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Loi 12/10/2016

PLF2017 : les députés adoptent en commission la taxe «YouTube»

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 12/10/2016

Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 12/10/2016

PLF2017 : vers un fléchage des avantages fiscaux de l'assurance-vie sur les seuls produits vertueux

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 12/10/2016

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 11/10/2016

La Cour des comptes rend public un rapport relatif aux finances publiques locales

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôts Fonciers

Doctrine 11/10/2016

Vers un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 11/10/2016

La Cour des comptes rend public un référé sur la politique des pôles de compétitivité

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 11/10/2016

Cadre juridique et fiscal de l'offre de meublé de tourisme de courte durée

Thématiques abordées :

TVA