Tous les Tags Fiscalonline

Réglementaire 30/06/2015

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Réglementaire 30/06/2015

Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 30/06/2015

La loi portant réforme de l'octroi de mer a été publiée

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 30/06/2015

Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Réglementaire 27/06/2015

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 27/06/2015

Tarif du bonus écologique en 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 27/06/2015

Barème des allocations familiales au 1er juillet 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 26/06/2015

Fiscalité des entreprises dans l'Union : les députés demandent à la Commission de passer à la vitesse supérieure

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 25/06/2015

Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes selon l'OCDE

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 25/06/2015

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

Thématiques abordées :

200 quater a du cgi

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/06/2015

L’exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Logement social

Plus-values immobilières