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Analyses et points de vue 31/08/2017

Bruno Le Maire confirme et précise la trajectoire fiscale du Gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 31/08/2017

Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

30/08/2017

Les 10 recommandations de l'AFG en faveur de la fiscalité de l'épargne

Thématiques abordées :

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 30/08/2017

La Suisse et la Zambie signent une nouvelle convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 29/08/2017

Bercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetables

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 28/08/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 28/08/2017

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 28/08/2017

Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 25/08/2017

Auto-entrepreneurs, crédit d'impôt recherche : Bruno Le maire dévoile de nouvelles mesures du PLF2018

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 25/08/2017

CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 25/08/2017

Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 24/08/2017

Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

TVA