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Mobilisation de la créance de CIR auprès des organismes de titrisation
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Loi
11/06/2014
Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton
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11/06/2014
La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%
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11/06/2014
Conditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes
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10/06/2014
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10/06/2014
ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding
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06/06/2014
La Suisse met en vigueur la loi FATCA
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06/06/2014
Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire
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06/06/2014
Les ménages éligibles à l'exemption d'impôt disposeront d'un nouveau simulateur fiscal dès fin juin
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05/06/2014
CIR : la caractérisation des opérations de développement expérimental, une preuve difficile à apporter
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Politique communautaire et internationnale
05/06/2014
Les nouvelles orientations de la Commission européenne sur les prix de transfert
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05/06/2014
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