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Doctrine 16/04/2014

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 14/04/2014

L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/04/2014

Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d'art

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 10/04/2014

La Suisse et la Belgique signent un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 10/04/2014

Exonération de droits de mutation pour les sociétés publiques locales en cas d'acquisition immobilière

Thématiques abordées :

Droits d'enregistrement

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 08/04/2014

Les propositions fiscales et sociales du discours de politique général de Manuel Valls

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Doctrine 07/04/2014

Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/04/2014

Modalités d'option à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/04/2014

Comptabilité informatisée et fichier des écritures comptables : êtes-vous conforme ?

Thématiques abordées :

Comptabilité informatisée

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 04/04/2014

ISF-PME et Madelin : la Cour des Comptes recommande d'exclure les producteurs de cinéma et de télévision

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Loi 04/04/2014

Echéancier de mise en application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/04/2014

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu