Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 21/01/2014

Bercy commente le nouveau régime des plus-values sur cession de biens meubles

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Réglementaire 20/01/2014

La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2014

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 20/01/2014

Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Politique communautaire et internationnale 20/01/2014

La Suisse et l’UE entament les négociations sur la fiscalité de l’épargne

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 16/01/2014

Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault rappelle la méthode et le calendrier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/01/2014

Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Taxes diverses

Doctrine 09/01/2014

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 09/01/2014

Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 09/01/2014

Rapport Bonnell : les mesures fiscales pour le financement du cinéma français

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 08/01/2014

Barème de la taxe sur les salaires 2014

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Réglementaire 08/01/2014

Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés concernées

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 08/01/2014

L'évaluation des fonds de commerce et la crise : les critères habituels ne sont-ils pas affectés ?

Thématiques abordées :

Fonds de commerce

Corporate