Réglementaire
30/01/2014
Location de locaux nus à usage professionnel : nouvelles modalités d'option à la TVA
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Jurisprudence
30/01/2014
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
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Loi
29/01/2014
Réforme du statut de l'auto-entrepreneur, le projet modifié en commission
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28/01/2014
Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?
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27/01/2014
Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités
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27/01/2014
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2014
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26/01/2014
Plafond de non imposition des cadeaux d'entreprise en 2014
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26/01/2014
Limite d’exonération de la contribution patronale à l’achat par les salariés de titres-restaurant
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Politique communautaire et internationnale
22/01/2014
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014
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Doctrine
21/01/2014
Tarif 2014 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Doctrine
21/01/2014
ISF : nouvelles modalités d'évaluation des stocks de vins et d'alcools
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