Etudes, synthèses et rapports
06/09/2010
Taxe Google : mais où est-elle passée ?
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Politique communautaire et internationnale
05/09/2010
La Suisse et le Kazakhstan signent une convention révisée de double imposition selon la norme de l’OCDE
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Réglementaire
03/09/2010
Précisions réglementaires concernant le Malus annuel des véhicules polluants
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Doctrine
02/09/2010
Précisions concernant le régime fiscal des loueurs en meublé
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01/09/2010
L’administration fiscale publie la convention franco-géorgienne
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01/09/2010
Pacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%
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Doctrine
31/08/2010
Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA
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Politique communautaire et internationnale
31/08/2010
Droits de succession transfrontaliers : solutions pour éviter la double taxation
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Doctrine
31/08/2010
ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique
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Politique communautaire et internationnale
30/08/2010
La Suisse et l'Inde signent une convention de double imposition révisée
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Doctrine
27/08/2010
Transfert en France du siège d'une SOPARFI luxembourgeoise : conséquences fiscales
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Analyses et points de vue
25/08/2010
Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?
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