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Loi 21/01/2015

L'Assemblée a voté en seconde lecture la convention fiscale entre la France et l'Andorre

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 19/01/2015

Les retraites chapeaux seront soumises à la performance de l'entreprise

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Impôt sur le revenu

Loi 19/01/2015

Loi Macron : les mesures en faveur des PME adoptées en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 19/01/2015

Accord historique de coopération fiscale entre la Suisse et l'Italie

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 16/01/2015

Bercy commente le régime fiscal du «PEA-PME»

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 16/01/2015

Impôt sur le revenu : Incidence de la modification du barème et du mécanisme de la décote

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 15/01/2015

Fiscalité immobilière : de nombreux changements à prendre en compte !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 15/01/2015

Dutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réserves

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits de mutation et Dutreil

Politique communautaire et internationnale 14/01/2015

La Suisse ouvre 2 procédures de consultation sur l'échange international de renseignements en matière fiscale

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 14/01/2015

Régime fiscal du paiement différé et fractionné à compter du 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Droits de succession

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 13/01/2015

Taux de TVA appliqués par les Etats membres au 1er Janvier 2015

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Doctrine 13/01/2015

Barème des droits de succession et de donation pour 2015

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation