Etudes, synthèses et rapports
05/02/2012
Trusts : comment comprendre, appliquer et maîtriser la nouvelle donne fiscale
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Analyses et points de vue
01/02/2012
Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter
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27/01/2012
TVA sociale : opportunités et limites du système
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26/01/2012
L'Inde signe la convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Loi
26/01/2012
Plus-value professionnelle : date d'appréciation des recettes à retenir pour l’application de l’article 151 septies du CGI
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24/01/2012
La TVA sociale : « un projet globalement positif »
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17/01/2012
Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI
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11/01/2012
Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles
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11/01/2012
Conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
Doctrine
09/01/2012
Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des trusts ?
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09/01/2012
La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?
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Doctrine
05/01/2012
Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation
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