Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
19/10/2021
Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/10/2021
TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2021
Détention d'avoirs à l'étranger : les articles L 23 C du LPF et 755 du CGI sont conformes à la Constitution
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2021
Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
15/10/2021
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2021
Proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2021
PLF2022 : Pourboires, revenu exceptionnel et FRUP à l'honneur en séance publique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/10/2021
Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/10/2021
Vente à réméré : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue une livraison de biens au sens de la TVA
Doctrine
12/10/2021
Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
Thématiques abordées :