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Doctrine 11/10/2021

Décharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/10/2021

Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple

Thématiques abordées :

Facturation électronique

TVA

Loi 11/10/2021

PLF2022 : les entrepreneurs individuels pourraient opter pour l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Loi de finances

Entrepreneur individuel

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 08/10/2021

Taxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Loi 08/10/2021

PLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/10/2021

Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Impôt sur les sociétés

Loi 08/10/2021

Première partie du PLF2022 : 21 amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 08/10/2021

Crédit d’impôt spectacles vivants musicaux : le producteur doit être l’employeur de l’artiste principal

Thématiques abordées :

220 quindecies du cgi

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 07/10/2021

Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 07/10/2021

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Revenus distribués

119 bis-2 du cgi

Produits financiers

Loi 06/10/2021

PLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifs

Thématiques abordées :

Loi de finances

Actifs numériques

Actifs Numériques

Loi 06/10/2021

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus value professionnelle

Actifs numériques

Suivi législatif