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Analyses et points de vue 26/03/2013

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/03/2013

Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 25/03/2013

Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Doctrine 24/03/2013

Taux réduit de TVA applicables aux spectacles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 24/03/2013

Impossible de taxer à plus de 66%, sous peine d'anticonstitutionnalité

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/03/2013

Barème forfaitaire des frais de carburant pour 2012

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/03/2013

François Hollande dévoile sa nouvelle réforme des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 21/03/2013

Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 21/03/2013

La taxe sur les très hauts revenus serait limitée à 66,66%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 21/03/2013

Publication de l'avenant à la convention fiscale Franco-Omanaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 20/03/2013

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : quels avantages pour les entreprises ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/03/2013

Tarifs 2013 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles