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16/03/2013
Comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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16/03/2013
L'administration commente au BOFIP le dispositif de l'attestation de régularité fiscale
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16/03/2013
Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier
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16/03/2013
Vers un maintien du PFL pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans ?
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16/03/2013
Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive
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14/03/2013
Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire
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14/03/2013
Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt
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13/03/2013
Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes
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13/03/2013
Modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
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13/03/2013
Le gouvernement maintien le principe d'une taxe sur les hauts revenus
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13/03/2013
Réduction de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières, le ni oui ni-non du gouvernement
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10/03/2013
Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne
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