Tous les Tags Fiscalonline
Loi
15/11/2012
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales
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Loi
15/11/2012
Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016
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Loi
14/11/2012
Le nouveau mécanisme de taxation des donations avant cession de titres
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Loi
14/11/2012
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été dévoilé en Conseil des ministres
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2012
Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer
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Loi
13/11/2012
Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2012
Bercy proroge d'un an l’exonération de CFE des auto-entrepreneurs
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Loi
09/11/2012
Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/11/2012
Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art
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