Tous les Tags Fiscalonline

Loi 10/12/2018

La procédure d'adoption de la loi de finances rectificative pour 2018 est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Suivi législatif

Réglementaire 10/12/2018

SMIC, CSG, heures supplémentaires, prime, ISF : les annonces de Macron en faveur des «gilets jaunes»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 10/12/2018

Vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives : condition d'imputation de la moins-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 10/12/2018

Plan d'action TVA: le Conseil adopte quatre ajustements à court terme

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 10/12/2018

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 10/12/2018

Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 10/12/2018

Projet de loi PACTE : que contient-il ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 10/12/2018

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 10/12/2018

Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 10/12/2018

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/12/2018

La limitation de la déduction des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Charges financières

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Loi 30/11/2018

Pacte Dutreil : l'engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil