Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 15/06/2018

Transferts intracommunautaires de stocks à l'épreuve de la C3S : la CJUE prend position

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Fiscalité sociale

Jurisprudence 15/06/2018

Le Conseil d'Etat annule la décision de dégrèvement d'IFER dont a bénéficié la Deutsche Bahn

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 15/06/2018

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 15/06/2018

Contrôle européen d’un refus d’assistance au recouvrement transfrontalière d’une créance fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 15/06/2018

Fiscalité énergétique : une opportunité de remboursement de la CSPE/TICFE

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 13/06/2018

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 13/06/2018

Le Gouvernement n'envisage pas de conditionner l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à un encours minimal

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 13/06/2018

Le Liberia signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 12/06/2018

Transmission d’entreprise : libérer le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 12/06/2018

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 12/06/2018

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 09/06/2018

Bercy commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune