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Doctrine 15/06/2016

Modalités de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 15/06/2016

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 15/06/2016

Bercy commente l'aménagement du regime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Loi 15/06/2016

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

Thématiques abordées :

Logement social

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 14/06/2016

Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Analyses et points de vue 14/06/2016

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 14/06/2016

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Réduction de capital

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/06/2016

Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 14/06/2016

Suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 13/06/2016

La Cour des Comptes propose de relever la fiscalité sur les boissons alcoolisées

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Taxes diverses

Réglementaire 13/06/2016

Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 13/06/2016

Montant de l'allocation de rentrée scolaire pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles