Loi
10/02/2015
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
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Analyses et points de vue
10/02/2015
Régime fiscal des dividendes, produits assimilés et produits de placements à revenus fixes
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Loi
10/02/2015
Les organismes fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes exclus du dispositif fiscal du mécénat
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Loi
09/02/2015
Fonds de commerce : suppression «provisoire» de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur
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Loi
08/02/2015
Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?
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Politique communautaire et internationnale
08/02/2015
Les avancées de l'OCDE et du G20 dans leur lutte contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales
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Loi
07/02/2015
Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
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Loi
06/02/2015
Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux
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Politique communautaire et internationnale
05/02/2015
La Suisse et le Liechtenstein ont achevé les négociations relatives à une convention contre les doubles impositions
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Doctrine
05/02/2015
Tarif 2015 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Loi
05/02/2015
Les informations commerciales et financières sur les entreprises seront désormais diffusées gratuitement
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