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Doctrine 07/03/2014

Les revenus tirés de l'activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 07/03/2014

Relèvement de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

235 ter zaa du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/03/2014

Suppression de l'exonération des majorations de pension pour charges de famille

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/03/2014

Montant minimal de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2013

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/03/2014

Bercy commente des derniers aménagements apportés au régime des SIIC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 06/03/2014

Publication du décret d'application du PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 06/03/2014

Assurance-vie : l’administration ne confond pas avance et rachat partiel

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 04/03/2014

Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 28/02/2014

Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 28/02/2014

Nouvelle prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 28/02/2014

La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 27/02/2014

Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2014

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

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