Loi
18/11/2019
PLF2020 : Les aménagements affectant le crédit d’impôt recherche
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18/11/2019
Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € : le Conseil d’Etat durcit le ton
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15/11/2019
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14/11/2019
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14/11/2019
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
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14/11/2019
Collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne : les députés restreignent le champ de l’expérimentation
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14/11/2019
Bercy précise le régime de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par un intermédiaire
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13/11/2019
Mention expresse et dispense des intérêts de retard : il faut des éléments précis et circonstanciés
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12/11/2019
Le Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenne
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Loi
12/11/2019
Les députés prorogent en Commission les régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social
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