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Etudes, synthèses et rapports 17/07/2015

Les contrôles fiscaux ont rapporté 10,4 milliards à l'Etat en 2014

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 17/07/2015

Fiscalité automobile : Bruxelles traduit l'Irlande devant la Cour de justice

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 17/07/2015

Bruxelles épingle la Belgique concernant les avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale du contribuable

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité à l'étranger

Loi 15/07/2015

Loi Macron : les députés «les Républicains» saisissent les Sages sur la réforme des professions juridiques réglementées

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 15/07/2015

Pollution de l'air : Emmanuelle Cosse prône des mesures fiscales pour arrêter de favoriser le diesel

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 15/07/2015

CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 15/07/2015

L’OCDE et le PNUD lancent le projet inspecteurs des impôts sans frontières

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 15/07/2015

Régime fiscal des habitations légères de loisirs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 10/07/2015

Les sénateurs ont entériné l’augmentation de la contribution carbone à l’horizon 2020 et 2030

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Lutte contre les pollutions

Analyses et points de vue 10/07/2015

Le retour en grâce fiscal de la location-gérance

Thématiques abordées :

Location gérance

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 09/07/2015

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 09/07/2015

La France condamnée à récupérer les 220 M€ d’aides versées à la SNCM

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire