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Réglementaire 25/07/2015

Compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiant de la franchise fiscale

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 25/07/2015

Accord FATCA Franco-américain : conditions et délais de dépôt du support déclaratif

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Réglementaire 24/07/2015

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Obligations déclaratives

Impôt sur le revenu

Loi 24/07/2015

Balkany relance le débat sur l’avantage fiscal des journalistes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 24/07/2015

Frédéric Lefebvre propose d’exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers par les exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

TVA

Loi 23/07/2015

Réduction d'impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés des vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Flotte de vélos

Transition énergétique

Analyses et points de vue 23/07/2015

Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Loi 23/07/2015

Les députés multiplient par 4 la contribution carbone entre 2016 et 2030

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Doctrine 23/07/2015

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 20/07/2015

Décret de publication de la convention fiscale franco-andorrane

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 20/07/2015

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 18/07/2015

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Droit d'information

Corporate