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Analyses et points de vue 15/02/2015

Le régime fiscal de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/02/2015

Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Agrément fiscal

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 12/02/2015

Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2015

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Chiffres utiles

Doctrine 12/02/2015

Prorogation de la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital de SOFICA

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 10/02/2015

La réduction d’impôt pour investissement au capital d'entreprises de presse en CMP

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2015

Quelles entreprises d'investissement étrangères peuvent gérer des PEA et des PEA-PME ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 10/02/2015

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

199 terdecies 0 a du cgi

Suivi législatif

Analyses et points de vue 10/02/2015

Régime fiscal des dividendes, produits assimilés et produits de placements à revenus fixes

Thématiques abordées :

Lazard frères gestion

Produits financiers

Loi 10/02/2015

Les organismes fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes exclus du dispositif fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 09/02/2015

Fonds de commerce : suppression «provisoire» de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 08/02/2015

Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 08/02/2015

Les avancées de l'OCDE et du G20 dans leur lutte contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales

Thématiques abordées :

Evasion fiscale