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Jurisprudence 17/05/2021

Le régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée est constitutionnel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/05/2021

Quand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 12/05/2021

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 12/05/2021

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Chiffres utiles

Doctrine 12/05/2021

Imposition des revenus de 2020 et de 2021 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Frais de nourriture

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/05/2021

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Réglementaire 10/05/2021

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 09/05/2021

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/05/2021

Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 06/05/2021

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 04/05/2021

Instruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 04/05/2021

Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil